NPA 86

Les interventions des élus "Osons Poitiers" lors du Conseil Municipal du 16.02.2015

jeudi 19 février 2015 par redac-npa86

Conseil municipal du 16 Février 2015 Intervention du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Nos élus : Christiane Fraysse (EELV) Jacques Arfeuillère (PG) Manon Labaye (NPA) Thierry Grasset (EELV)

Conseil municipal du 16 Février 2015 Intervention du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Déclaration de soutien à Jean-François Chazerans

Poitiers s’est retrouvée à l a Une des médias nationaux ces dernière semaines et malheureusement pas à la suite d’un événement dont on puisse être fier : le recteur a décidé d’inscrire notre ville dans l’actualité liée aux attentats du 7 janvier par une décision plus que malencontreuse !

Jean-François Chazerans est professeur de philosophie au lycée Victor Hugo à Poitiers. Comme vous le savez, il est suspendu pendant 4 mois par le rectorat pour propos déplacés, accusation qui le conduit devant les tribunaux pour « apologie de terrorisme », et ce à la suite d’une dénonciation d’une famille de l’un de ses élèves !

Et cela pose pour nous la question de savoir si il existe désormais des propos qui seraient acceptables et d’autres "inacceptables" dans le cadre de l’union nationale, décrétée par le gouvernement dans la suite des attentats au journal Charlie Hebdo et des meurtres antisémites de l’épicerie casher.

Une enquête est aujourd’hui ouverte par le parquet ; enquête dont on apprend dans la presse de samedi que le dossier est vide, que ces accusations semblent pour le moins non-fondées. C’est ce que nous disons depuis le début. Ces accusations sont terribles et diffamatoires.

Nous qui sommes militants de gauche poitevins, militants antiracistes et antifascistes, sur le terrain, au quotidien, pour faire reculer les idées d’extrême-droite et l’obscurantisme, nous connaissons bien Jean-François Chazerans avec qui nous partageons l’essentiel de ses valeurs humanistes. Nous savons qu’il ne fait en aucun cas l’apologie du terrorisme et vous le savez sûrement aussi bien que nous.

Monsieur Chazerans est victime d’une chasse aux sorcières, qui touche aujourd’hui pas seulement ceux qui sont anti-charlie, mais aussi ceux qui ne sont pas charlie comme il faut, qui ne défilent pas suffisamment près du chef de l’Etat quand il est entouré de dictateurs invités qui font injure à la liberté d’expression défendue par les millions de manifestants du 11 janvier.

Nous sommes convaincus que la réponse à apporter à ces événements terribles passe par l’école. Et celle-ci a besoin de ses enseignants pour construire, dans les comportements et la réflexion des enfants, les valeurs qui nous permettent de vivre ensemble dans la paix et la sécurité. Cela ne peut se résumer à la restitution d’une parole institutionnelle, à l’agitation de symboles, à la récitation de formules. La laïcité, la liberté, l’égalité, la fraternité se construisent en éducation par la mise en œuvre de situations pédagogiques complexes, par le débat et la confrontation des paroles, dans le temps long de l’acte éducatif.

Jean-François Chazerans ne s’est pas contenté de dire ; il a mis en débat et c’était bien son rôle.

Le condamner, c’est condamner tous les enseignants à craindre l’absence de conformité, c’est les mettre à la merci de la première dénonciation venue, c’est se priver de leur capacité à imaginer les situations adaptées aux publics qui leur sont confiés, c’est tuer l’initiative et la créativité dont nous aurions tant besoin pour sortir de cette période difficile.

Nous apportons notre soutien à notre camarade, à cet enseignant de philosophie. Nous affirmons notre soutien à tous les enseignants victimes de ne pouvoir exercer leur travail pédagogique sans être taxé de terroristes ou pro-terroristes. Nous appelons le recteur à réintégrer monsieur Chazerans, et à restaurer ainsi chez les enseignants dont il a la charge la confiance dont ils ont besoin pour assurer leur mission de formation des citoyens.

Compte rendu des arrêtés du Maire du 26 nov 2014 au 3 fév 2015

Une question sur ce qui peut apparaître comme un petit marché mais 14 000 euros, c’est quand même l’impôt de plusieurs foyers : le 16534, communication, La Gazette des Petits Poitevins, journal distribué dans les écoles. J’ai regardé l’éditeur, Mediatoon Licensing : il s’agit d’une société commercialisant des licences de personnages de BD, spécialisée dans les produits dérivés. La question que je me pose est celle de l’intérêt de la distribution d’un journal reprenant des pages de Boule et Bill ou de Cubitus.

Le petit poitevin de la manchette est justifié par une vingtaine de lignes à l’intérieur du journal, ce mois-ci sur les épouvantails qui seront installés dans le parc Blossac mais c’est noyé dans 15 autres pages de reprises de produits d’édition. S’il s’agit de développer l’éducation aux médias, objectif louable et que je ne peux que défendre puisque c’est l’une de mes activités, je pense que ce n’est pas la bonne méthode.

Mieux vaudrait encourager à la création de journaux dans les établissements, voir susciter un projet de journal pour tous élaboré par un groupe local d’élèves.

Débat d’orientations budgétaires 2015

Le document reçu pour le débat d’orientation budgétaire 2015 est la copie conforme de ce que nous avons reçu pour le débat du 14 avril 2014. Sur la forme je pourrais répéter mot à mot ce que notre groupe avait exprimé lors du précédent débat d’orientation budgétaire

Lors de ce débat nous avions demandé à ce que le débat puisse être nourri par des intentions plus clairement affirmées. Le débat d’orientation budgétaire doit comporter les engagements pluriannuels envisagés. Vous indiquez que la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements pour la durée du mandat sera soumise au vote lors du conseil du mois de mars.

Si l’on s’en tient à ce qui est écrit dans le rapport des OB. Nous sommes étonnés de la lecture qui est faite des données économiques internationales .

Sur le contexte économique international il est indiqué les différents taux de croissance économique, la croissance économique mondiale en 2014 est de +2,9% , la croissance dans la zone euro, la croissance dans les pays émergents, la croissance en France toute ces références pourraient conduire à penser que la croissance va tout va . et bien c’est loin d’être le cas.

C’est d’ailleurs ce que signifie l’élection Alexis Tsipras en Grèce. Ce peuple a été victime de la violence d’une politique d’austérité menée par des partis conservateurs et sociaux libéraux et aujourd’hui enfin un peuple d’un pays de la zone euro dit stop ça suffit à la troika. Pour nous cette victoire est d’abord un mouvement de démocratie face à un système ultra libéral qui n’en a rien à faire des hommes et qui ne vise que sa propre préservation. La croissance ne suffit pas au bonheur du peuple. La croissance en elle même ne veut rien dire si elle n’est pas redistribuée équitablement.

Je cite le dernier rapport de l’observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale « Si l’on regarde le taux de pauvreté , on voit que malgré une reprise économique déjà bien avancée, la distribution des revenus avant impôts et transferts reste nettement plus inégalitaire qu’elle ne l’était avant la crise économique mondiale. Les impôts et les transferts sociaux atténuent une grande partie du creusement des inégalités de revenu marchand, avec relativement peu d’évolution des inégalités de revenu disponible des ménages, mais, compte tenu de la faiblesse de la reprise dans la plupart des pays, les revenus des 10 % les plus pauvres de la population continuent de diminuer ou augmentent moins que ceux des 10 % les plus riches. »

la presse s’est fait l’écho de cette aggravation des inégalité 80 personnes les plus riches au monde (Bill Gates, Carlos Slim, Amancio Ortega, les frères Koch...) cumulent une richesse dépassant celle des 50 % les plus pauvres de la planète, soit 3,5 milliards de personnes, selon le classement Forbes des milliardaires. L’écart entre les très riches et les très pauvres s’accentue fortement ces dernières années : en 2010, il fallait additionner les richesses de 388 milliardaires pour parvenir au patrimoine des 50 % les plus pauvres. En 2014, ils sont quatre fois moins.

Au niveau national la politique d’austérité menée par le gouvernement de Manuel Vals et votée par le Parlement produit ces effets là un accroissement de l’intensité de la pauvreté, de plus en plus de sans logement, Je cite un rapport du secours catholique Le niveau de vie moyen s’élève à 515 euros par unité de consommation. Avec des ressources si faibles, c’est l’équation impossible pour faire face aux dépenses sur les postes majeurs comme le loyer, l’alimentation ou l’énergie. La précarité énergétique gagne du terrain : les impayés liés à l’énergie augmentent (+ 4 % en trois ans) et les charges liées à la mobilité pèsent de plus en plus lourd, notamment en milieu rural. 
 et à côté de cette politique d’austérité les grands projets inutiles continuent d’avoir la côte l’aéroport de Notre Dame des Landes, la LGV Poitiers Limoges etc etc

Cette politique d’austérité l’Etat a donc décidé de la faire supporter aussi aux collectivités locales. Les recettes nettes de la ville sont composées de 3 blocs les concours ou dotations de l’Etat , la fiscalité des ménages et ce qu’on pourrait appeler la cagnotte ou la réserve ce que l’on n’a pas affecter à l’investissement dans les années passées.

Je suis étonnée de ne pas voir mentionner dans ces recettes les produits des services Il nous semble intéressant de rappeler que les recettes comprennent non seulement des dotations de l’état , des produits de la fiscalité mais aussi ce qui est qualifié de produits d’exploitation et qui comprend entre autres les recettes correspondantes à ce que les poitevins payent lorsqu’ils sollicitent un service public payant. Ces recettes s’élevaient en 2013 à 4,7millions d’euros. Elles sont à mettre en relation avec la baisse de 2,3 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.

La perte de ce montant est partiellement compensée car Poitiers est considéré comme une ville pauvre et là comme pour les ménages la spirale de la pauvreté s’enclenche, le nombre de personnes touchées par la crise ici comme partout en France augmente mais la collectivité pour jouer son rôle de solidarité et de redistributeur aura 600 OOO euros en moins de la part de l’Etat. J’avoue que nous ne comprenons pas cette logique qui ne fera qu’accentuer les inégalités entre les territoires .

De plus le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 prévoit une montée en charge progressive de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics en 2015, 2016, et 2017. Comment cela se traduira t il pour les comptes de Poitiers , malgré la péréquation prévue pour les communes les plus pauvre , les perte de recettes pour la ville sont à prévoir en augmentation pour les deux années à venir.

Alors s’il est décidé que les taux de fiscalité n ‘augmenteront pas nous savons tous que le montant indiqué sur la feuille des impôts locaux augmentera tout de même puisse la loi de finances votée par les députés prévoit une augmentation des bases de 0,9 %.

En 2015 et dans les années à venir se posera la question de la capacité d’investissement L’épargne brute dégagée permettra t elle encore de faire face aux remboursement de l’annuité d’emprunt ? cette question se pose dès 2015 avec un montant prévisionnel de 8, 5 millions d’épargne brute et une annuité d’emprunt d’environ 10millions , la capacité d’investissement est sérieusement mise à mal. Si pendant des années c’est l’épargne brute qui a été à l’honneur dans cette enceinte il me paraît plus qu’urgent que l’on parle d’épargne nette, c’est à dire de la différence entre les recettes et les dépenses plus le remboursement en capital de la dette.

Dans ce contexte il est plus que nécessaire de mesurer l’impact de chaque investissement en terme de bien être social, de solidarité et de prévention du réchauffement climatique et de préservation de l’environnement. Lorsque nous lisons ce rapport d’orientation budgétaire nous avons le sentiment que ce qui compte ce sont d’abord les indicateurs de croissance au sens comptable du terme, pas un mot sur les effets que ces choix budgétaires auront sur les Poitevins.

Est ce que cela parle à quiconque de savoir que les crédits de paiements inscrits en investissement seront de 5,3 millions pour le cadre de vie et l’espace public. Comment peut on résumer la connaissance des investissements à venir à une simple somme .

Ce que les poitevins et nous aussi souhaitons savoir et débattre c’est concrètement comment l’argent public va être utilisé pour améliorer le quotidien dans notre ville Est ce que l’on va créer des parkings le long du Clain avec cela ou des jardins afin de donner au Poitevins la possibilité de jardiner de flâner ou de découvrir la biodiversité

Et je ne choisirai qu’un seul exemple pour monter que ce n’est pas le cas de ce qui est projeté 100 000 euros en moins sur le budget parking . Mais lors du vote du budget nous pourrons préciser ce que nous qualifions d’investissement durable puisque il n’est pas joint de précisions dans ce rapport. En décidant de ne faire que 5 conseils par an, au lieu de 8 en moyenne les années précédentes vous confirmez votre intention de ne faire de cette assemblée qu’une simple chambre d’enregistrement sans débat.

Des conseils qui durent plus de quatre heures en raison de la longueur de l’ordre du jour ne peuvent que conduire à lasser les personnes présentes et à dissuader de débattre , de débattre au vrai sens du terme d’entendre les arguments des uns et des autres de discuter des choix .

Délibération n°5 : 0019. Tison.

Nous souhaitons profiter de cette délibération pour mettre à nouveau en question le mode de fonctionnement démocratique de cette assemblée. Le projet dont il est question ici est le type même de projet pour lequel tout le monde a intérêt à ce que tous puissent s’exprimer et être force de proposition. Personne n’a intérêt à écarter qui que ce soit.

Votre équipe le présente comme une opération de reconquête, pour les habitants, d’une part de patrimoine, naturel et construit ; cela faisait d’ailleurs partie de vos engagements électoraux (c’était le 10ème). Vous parlez dans la presse de « nouveau poumon vert », d’amélioration des berges du Clain, de lieu de détente, de trait d’union entre quartiers de la ville (le sud-est et le centre)…

Nous ne pouvons que souscrire à ces intentions et vous comprendrez qu’une équipe comme la nôtre qui a fait de la reconquête patrimoniale du Clain un de ses chevaux de bataille souhaite se mettre au service de ces mêmes intentions. Mais c’est sans compter cette rigidité qui conditionne la représentation des différents groupes à la représentation au sein de l’assemblée et qui fait qu’on doit retrouver dans les jurys aussi la même écrasante majorité que sur ces bancs et qui ne tient pas compte des résultats réels de l’élection : n’oublions pas, dans ces occasions qui pourraient nous rassembler, qu’il n’y a que 40 % des poitevins qui ont voté pour vous.

C’est sans compter encore l’opacité affichée par l’adjointe en charge du dossier qui refuse de renseigner l’opposition sur les directions dessinées pour les candidats au concours par un « non péremptoire » associé à un « parce que je ne veux pas » quand on lui en demande la raison, en commission. Voilà qui n’est pas de nature à rassurer sur une future bonne volonté de votre équipe à nous associer au comité de pilotage qui a été annoncé en commission.

L’opération correspond à une enveloppe de 2,4 millions dont 2 millions seront consacrés aux travaux : nous ne pouvons croire qu’une telle enveloppe ait été définie sans qu’on ait pensé les grandes lignes du projet à venir.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que notre représentation dans le jury ne soit pas l’objet d’un arbitrage entre les oppositions mais fasse l’objet d’un vote à bulletins secrets comme le prévoit l’article 32 du règlement intérieur : « Il est voté au scrutin secret : (…) lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. (Articles L.2121-20 et L.2121-21 CGCT)

Délibération n°20, 037 : Agence postale

Cette convention est une bonne chose pour rapprocher le service public de ses usagers. Nous avons cependant deux remarques à formuler concernant le service rendu et l’amélioration qu’on pourrait peut-être en espérer avec une évolution de la convention. Nous avons bien noté l’article 11 qui engage la commune à respecter l’image de marque de la poste en n’utilisant pas notamment l’agence pour un autre objet que les prestations conventionnées : ne pourrait-on pas négocier un élargissement à des prestations de proximité comme le dépôt de sacs poubelle par exemple ? Un pôle de proximité pour une prestation municipale n’est pas de nature à nuire à l’image de la poste, bien au contraire.

La deuxième remarque tient au fonctionnement même : l’absence de l’agent formé donne lieu trop souvent à la fermeture de l’agence. Comment assurer une meilleure continuité du service public ?

Délibération numéro 10 : open data

le texte dit a été un peu différent sur la forme La licence d’usage proposée ETALAB permet l’accès à toutes les publiques produites par la ville de Poitiers. Dans les objectifs on indique une réutilisation commerciale ou non de ces données auprès des particuliers, associations, étudiants, élèves, entreprises. publiques. Nous demandons un accompagnement et une information conséquente sur le site de la mairie et dans les journaux locaux afin que cela ne se produise pas. Enfin et encore une fois, nous apprenons dans la presse ce que nous aurons soi-disant à débattre et délibérer en conseil municipal.

Délibération numéro 12

Le tableau proposé reste imprécis sur les modifications d’affectation avec des changements semble-t-il de catégories ou d’appellation, excepté pour les deux postes ouverts d’agent de police municipale. On ne parle pas des fonctions réelles des emplois créés et supprimés. Les deux postes supprimés pour des emplois d’agent de police proviennent de quel service ? Serait-il possible d’avoir plus de précisions sur ce genre de redéploiement d’emplois. Et ces modifications d’appellation ont-elles une incidence sur la masse salariale.

Délibération n° 23 : Parking

Nous avons appris à l’occasion de cette délibération le coût estimé pour un an du passage de la tarification au quart d’heure : un peu plus de 100 000 euros, d’après vos services. Ce qui nous conduit à faire à nouveau nos remarques sur la nécessité de penser le stationnement dans le cadre général de notre politique de déplacement. 100 000 euros de moins pour les usagers, plus 100 000 euros de moins pour assurer la gratuité du samedi matin du parking Charles De Gaulle, c’est le choix de l’incitation à prendre la voiture individuelle, pas celui de l’incitation à préférer les déplacements doux ou les transports en commun.

Quand le ticket à l’unité pour prendre le bus est à 1,40 euros quand l’heure de parking est à 1,20, il n’y pas incitation économique à prendre le transport en commun.

Nous sommes conscients de la nécessité de faciliter l’accès au centre-ville pour en favoriser l’attractivité mais nous pensons qu’il faut faire porter l’effort budgétaire sur l’offre de déplacement : dégager rapidement une vraie enveloppe budgétaire sur les parkings relais pour répondre à la demande de ceux qui viennent de l’extérieur serait beaucoup plus efficace et surtout répondrait à l’exigence de santé publique qui nous force à faire face à la dégradation de l’air que nous respirons ; prendre des mesures emblématiques comme la gratuité des transports le samedi serait, nous en sommes persuadés, le déclencheur d’une autre manière de penser son déplacement de loisirs.

Nous ne voterons donc pas cette délibération, non que nous sommes opposés au principe du forfait, qui est nécessaire pour ceux qui n’ont pour le moment d’autres choix que le parking pour venir travailler au centre. Mais parce que nous refusons le principe d’une tarification qui, globalement, défavorise le transport en commun et les déplacements doux.

Délibération n°31 : Four à Pain Breuil-Mingot

Nous souhaitons faire une remarque sur la méthode concernant le four à Pain du Breuil-Mingot. Voilà un projet né de la volonté des habitants, porté par eux, autour d’objectifs de conservation du patrimoine, de développement de lien social et d’animation pédagogique.

Un beau projet donc. Mais qui semble, de l‘avis de nombreuses personnes impliquées, trouver une conclusion un peu hâtive, tout au moins pas suffisamment concertée. Reconstruction plutôt que restauration quand tout a commencé par des chantiers de bénévoles de valorisation patrimoniale ; construction fermée plutôt qu’ouverte quand il s’agissait de retrouver l’esprit de rencontre et de partage du four d’origine : ce sont les reproches qui nous pont été rapportés en même temps que l’insuffisance de concertation puisque la réunion de présentation du projet des services s’est transformée en réunion de décision.

Le projet doit vivre de l’implication associative des habitants et c’est une bonne chose ; on peut regretter qu’ils n’aient pas été d’avantage écoutés lors de la phase d’élaboration et que ceci ne nuira pas à la qualité de l’animation dont le four est le support. Nous souhaitons également qu’ils seront davantage entendus lors de la réunion publique en présence du maire le 19 Février « sur les projets d’aménagement du Breuil-Mingot ».

Monsieur le maire, lors du dernier conseil je souhaitais vous indiquer ma surprise d’apprendre qu’un calendrier avait déjà été décidé concernant le nombre de commissions et l’organisation de préparation des conseils municipaux de 2015. Sauf erreur de ma part vous aviez dit qu’un bilan serait réalisé sur l’année 2014 pour évaluer le nombre de commissions et ce fonctionnement. Force est de constater que vous n’avez pas tenu votre parole et pas souhaite avoir ce débat avec l’opposition. Je déplore cela et trouve que la démocratie et le vivre ensemble n’ont rien gagné cette fois encore.

Vœu jumelage Poitiers - Aigaleo

Nous nous félicitons de la victoire de SYRIZA aux dernières élections grecques. L’arrivée de ce parti au gouvernement représente la lutte contre les politiques d’austérité, contre les inégalités et les exclusions, pour l’accueil et le respect des étrangers, y compris ceux en attente de papier. Syriza représente aussi la lutte contre la montée de l’extrême droite représentée par Aube dorée en Grèce.

Monsieur le maire, Dans plusieurs déclarations, des membres éminents du gouvernement et de la majorité présidentielle ont déclaré soutenir SYRIZA. Ainsi Bruno le Roux a dit " nous partageons beaucoup de choses avec Syriza" et Cambadelis a dit " la victoire d’un parti de gauche est toujours une bonne nouvelle pour le PS". Le président de la République a également invité M. Tsipras ce mercredi 11 février.  Nous souhaitons que cette entente se traduise au niveau de la ville de Poitiers.  Ainsi nous émettons le voeu d’un jumelage entre la ville d’ AIGALEO et celle de Poitiers.

Aigaléo est située dans la banlieue d’ Athènes. C’est une ville industrielle et ouvrière de 100 000 habitants dirigée par une majorité Syriza depuis septembre 2014


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